Le droit est divisé en plusieurs branches nécessitant pour nombre d’entre elles, des connaissances spécifiques et approfondies.

Le Cabinet de Me THOUY intervient principalement dans les domaines suivants :

Droit de l’urbanisme (plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme, carte communale, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme)

Droit de l’expropriation et droit de préemption (Déclaration d’utilité publique, Déclaration d’Intention d’Aliéner, décisions de préemption, assistance devant le juge de l’expropriation)

Droit des contrats et marchés publics (conseil et contentieux de la passation, conseil et contentieux de l’exécution, gestion des réclamations, …)

Droit des collectivités territoriales (police administrative, services publics locaux, …)

Droit de la propriété et de la domanialité publique

Droit de la responsabilité administrative (dommage lié à un ouvrage ou à des travaux publics,…)

Droit de la fonction publique

Droit de l’environnement (atteintes à l’environnement, pollution, contentieux des installations classées, études d’impact, enquêtes publiques, …)

Droit de la construction et de l’immobilier (propriété immobilière, vente immobilière, promesse de vente, Maîtrise d’œuvre, Maîtrise d’ouvrage, Maîtrise d’ouvrage déléguée, Sous-traitance, contentieux des désordres et malfaçons affectant un immeuble, servitude immobilière et bornage)

Droit de l’Union Européenne

Droits des étrangers (contentieux du refus de titre de séjour, de l’obligation de quitter le territoire, Assistance dans le cadre de rétention administrative,…)

Droit des personnes (divorce, …)

Droit des contrats (contentieux du non-respect d’un contrat)

Droit de la responsabilité civile (dommage aux tiers ou causés par des tiers aux biens et aux personnes, troubles de voisinage,…)

Droit animal (contentieux civil et pénal du dommage causé à un animal,  contentieux des atteintes à la faune, …)